INFORMATIONS LÉGALES

= Conditions Générales d’Utilisation & Informations Légales =

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PREAMBULE

Le terme générique « Notre-Site-Web.tld » ci-dessous utilisé est à remplacer par : college-chambertin.fr

Le terme générique « Notre-Société » ci-dessous utilisé est à remplacer par : « COURS CHAMBERTIN SAS» propriétaire de tout ou partie de ce site, situé : 9 Av. de la Marne, 92600 Asnières - FRANCE - Tel : 01 47 93 97 92 - RCS Nanterre N°32582740000012.
Notre-Société est représenté par son Président, Monsieur Marc IFERGAN.
Le COURS CHAMBERTIN SAS, dit Collège Privé Chambertin ou Collège Chambertin, est un établissement d’enseignement laïque sous contrat d’association avec l’Etat.
Ce site est hébergé en France par : Servicom.fr.

1/ OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisations ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Notre-Site-Web.tld.

Ce site est principalement un site d’informations et d’actualités sur nos activités et notre société. Les publications peuvent contenir : texte, image, animation, vidéo, son, téléchargement, lien…

2/ CONDITIONS D’UTILISATION

Avant toute utilisation des services de ce site, vous devez avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées CGU.

La langue officielle du site et des présentes CGU est le français.

3/ OBLIGATIONS

L’utilisateur ne peut utiliser les services du site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

4/ SIGNALER UN ABUS

Merci de nous contacter sous la forme d’un courriel à l’adresse abus@Notre-Site-Web.tld * ou via le formulaire de contact du site, si une publication vous semble être du spam, une blague ou contraire à nos CGU, aux lois, ou tout simplement ne pas correspondre à l’esprit et la qualité de ce site.
*Notre-Site-Web.tld est à remplacer par le nom de domaine du site.

Vous pouvez bien sûr nous contacter (par le formulaire de contact du site) pour toutes autres raisons : conseils, suggestions, questions, réclamations…

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Ce site est conforme à la norme de la CNIL sur les « Fichiers de communication non commerciale » : N°2006-138 du 09/05/2006 – Référence DI-007.

5/ RÈGLES D’UTILISATION

En postant votre publication sur notre site, vous conviendrez être en conformité avec les consignes suivantes :

Avant de publier sur notre site, vous devez lire et accepter :

La langue officielle de ce site est le français. Les fautes d’orthographe (type langage sms) et le langage inapproprié ou injurieux ne sont pas tolérés. Toute publication d’un visiteur (annonce, message, commentaire…) écrite dans une autre langue pourra être effacée, sans indemnisation, ni justification.

– D’une manière générale, toute publication (texte, image, vidéo, lien…) qui serait contraire aux lois françaises et/ou européennes est interdite sur notre site.

– En particulier et de manière non exhaustive sont proscrits : l’incitation à la haine raciale et à la discrimination, l’appel à la violence…

– Utiliser la publication à des fins frauduleuses ou illégales est strictement interdit.

– Ne pas publier de texte, image, vidéo ou son appartenant à autrui, notamment : texte avec droit d’auteur, nom de marque, logo déposé, photo avec des personnes identifiables…

– Toute publication s’apparentant à du spam, un test, une blague, ou non sérieuse pourra être supprimée sans préavis.

– Nous nous réservons le droit de modification ou suppression pour toute annonce ; particulièrement lorsque que celle-ci est en violation de ces consignes, ou lorsque nous estimons que son contenu (texte, image, lien…) pourrait ne pas correspondre à notre exigence de qualité ou l’esprit de notre site.

« Je reconnais être le seul responsable du contenu des publications que je poste sur ce site. Je ne tiendrai pas pour responsable le propriétaire de ce site, ou ses partenaires, de toute perte ou dommages causés à moi-même, ou à autrui qui peuvent résulter directement, ou indirectement des publications que je poste ici ; en outre je ne pourrai réclamer de dédommagement. »

En conséquence, que quel que soit le différent qui pourrait opposer des utilisateurs du site, notamment entre vendeurs et acheteurs ; nous ne saurions être tenu pour responsable en aucune manière.

Publication visible sur le site :

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer les publications qui seraient en violation de nos consignes, ainsi que de fermer le compte ou bannir de tout utilisateur pouvant nuire à la réputation de notre site ; afin d’éviter les abus, garder un contenu correspondant à l’éthique et la qualité de notre site, approprié à large public. Cela inclut des personnes de tout âge, de toute religion et de toute nationalité.

Par conséquent, les publications en violation avec nos règles sont susceptibles d’être modifiées ou retirées immédiatement, sans justificatif ni préavis. S’il s’agissait d’une publication payée, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Condition de vente : Prestations payantes

Certaines publications ou options du site peuvent être payantes, le prix est alors indiqué en Euros.

Le règlement s’effectue directement en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée indépendante de notre site.

En passant commande d’une publication ou d’une option payante sur ce site, j’accepte le commencement immédiat de la prestation. Par conséquence, je renonce à mon droit de rétractation. Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Une impossibilité d’accéder au site, à la consultation de page, au téléchargement ou à certains services du site ne peut donner lieu au remboursement d’une prestation payante achetée. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de rétablir dans les meilleures conditions le fonctionnement normal du site. En dédommagement, les prestations payantes achetées par les client seront alors prolongées. En cas de force majeure ou d’arrêt définitif du site aucun dédommagement ou remboursement ne pourra avoir lieu.

6/ RESPONSABILITE

Les informations publiées sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. Toutes les informations publiées sur ce site peuvent contenir des erreurs typographiques et / ou techniques diverses.
Notre-Société ne saurait être tenu pour responsable de toutes erreurs ou omissions.

Notre-Société ne saurait être tenu pour responsable du contenu des pages liées par ce site Internet, ou de l’utilisation du contenu des ces pages.

La publication dans certaines pages de ce site est sous l’entière responsabilité des utilisateurs. Notre-Société décline toute responsabilité quant à leurs contenus. Si une annonce, un message forum ou toute autre publication s’avérait contraire à la législation ou à l’esprit de ce site ; merci de nous faire parvenir l’url exacte de la page, avec le cas échéant le numéro de référence.

Les dommages et conséquences susceptibles de résulter, de l’impossibilité transitoire ou définitive d’accéder au site, de la consultation, du téléchargement, de l’utilisation d’informations ou des données disponibles sur ce site ou liés par ce site, ne peuvent engager Notre-Société, ni donner lieu à dédommagement de quelques nature que ce soit (financier, avantage technique, prolongation de durée, réduction, etc.).

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Ce site est garanti sans virus connus, spyware, ni adaware, etc. installés intentionnellement par Notre-Société. Néanmoins, malgré les contrôles de qualité et des protections raisonnables, Notre-Société ne saurait être tenu pour responsable en cas d’installation frauduleuse (directe ou indirecte) de tels éléments par des tiers.

7/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms de domaine college-chambertin.fr, collegechambertin.fr, college-chambertin.com et collegechambertin.com sont protégés. Nul ne peut les utiliser sans l’accord express du titulaire.

Les textes, programmes, marques, logos, images, noms, sons, vidéos et tout autre élément constitutif présents sur ce site restent l’entière propriété de leurs créateurs, déposants ou ayants droits respectifs.

La consultation, l’enregistrement ou la reproduction des données de ce site ne donne en aucun cas le droit d’effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les éléments ou les sources de ce site.

Toutes les références, marques et noms d’origine sont utilisés uniquement dans un but d’identification.

8/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, en particulier les articles 34 et 40, toute personne physique peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès de Notre-Société par l’intermédiaire de notre webmaster.
Pour en savoir plus : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Sur notre site, d’une manière générale, sauf disposition particulière, sans réponse à sollicitation, interaction ou commande :
– Les données nominatives d’un prospect sont supprimées au bout de 3 ans,
– Les données nominatives d’un client sont supprimées au bout de 10 ans,
– Les données de carte bancaire ne sont conservées que le temps de la réalisation du paiement.

Confidentialité
Notre-Société s’engage à ne pas communiquer ou revendre à un tiers les informations nominatives éventuellement recueillies sur ce site sans accord préalable.

Notre-Société se dégage de toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à des pages ou éléments du site, par exemple en cas d’usurpation de compte ou d’intrusion frauduleuse, et ce malgré les protections raisonnables installés sur ce site.

Sur ce site, des cookies de mesure d’audience anonyme et des scripts, nous permettent d’améliorer le contenu et la qualité des pages ; vous acceptez ce fait en visitant notre site.

Le visiteur de notre site peut toutefois, configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation de cookies ou de scripts :
– Soit directement en configurant son navigateur de façon adéquate,
– Soit en utilisant un logiciel tiers de filtrage et/ou nettoyage.

Cependant pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies ou les scripts peut limiter l’accès à notre site web.

Les cookies
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RGPD – REGLEMENTATION sur la PROTECTION DES DONNEES
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles, nous ne collectons que les données personnelles nécessaires pour l’usage prévu de notre site.
Les mesures de sécurité sont adaptées, dans la mesure du raisonnable, à la nature de ses données et leur degré de sensibilité.

Vous bénéficiez, pour vos données personnelles, d’un droit :
– d’accès pour consultation,
– de rectification modification,
– de portabilité,
– de suppression.

Une suppression, à votre demande, de vos données personnelles, met fin définitivement à leur conservation sur notre site internet et sa base de données.

Toute demande devra être adressée par lettre recommandée AR à « Notre-Société » avec justificatifs de votre identité.
Une réponse vous parviendra alors, dans un délai d’un mois (article 12.3 du RGPD).

> Pour en savoir plus : rgpd@Notre-Site-Web.tld *

*Notre-Site-Web.tld est à remplacer par le nom de domaine du site.

9/ GENERALITE

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment : d’être conforme à la législation, de s’adapter à l’évolution du site et de répondre à l’attente de nos utilisateurs.

Les présentes CGU engagent contractuellement l’utilisateur et Notre-Site-Web.tld.

La reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des CGU.

Notre-Société reste propriétaire des biens et/ou services jusqu’au paiement complet.

10/ LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Paris (France) est seul compétent.

* * * * *

 

Le collège Chambertin

Une communauté éducative disponible et impliquée